Les décisions qui font la tech, expliquées pour ceux qui la dirigent
Un règlement européen, une décision d’autorité de concurrence, une grille tarifaire chez un géant du cloud, une règle d’achat public : ces décisions se prennent loin des entreprises qu’elles concernent. Nous expliquons chacune avec sa source, son histoire et ce qu’elle change pour une ETI ou une PME innovante de la tech française.
Prochaines échéances
- 2 déc. 2026AI Act : deux nouvelles interdictions, et marquage des contenus générés par les systèmes déjà sur le marché
- 9 déc. 2026Responsabilité du fait des produits : le logiciel, y compris en SaaS, devient un produit (directive 2024/2853)
- 12 janv. 2027Data Act : plus de frais de changement de fournisseur cloud
- 1er sept. 2027Facturation électronique : émission obligatoire pour les PME, TPE et micro-entreprises
À la une
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Portefeuille européen d’identité numérique : qui devra l’accepter, et quand ?
Les entreprises tenues à une authentification forte devront accepter le portefeuille européen d’identité au plus tard le 24 décembre 2027, selon notre calcul. Enregistrement, données, intermédiaires : ce qui les attend.
Dossiers de référence
- AI Act Interdictions, haut risque reporté au 2 décembre 2027, transparence, modèles d’IA à usage général.
- Cyber Resilience Act Signalement depuis le 11 septembre 2026, marquage CE en décembre 2027.
- eIDAS 2 Portefeuille d’identité numérique, signature et cachet qualifiés, certificats de site internet.
- NIS2 en France La transposition de la directive, étape par étape.
Analyses récentes
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Tri de candidatures par IA : ce que l’omnibus reporte au 2 décembre 2027
Le règlement (UE) 2026/1744 fixe au 2 décembre 2027 les obligations des IA de recrutement à haut risque. Maîtrise de l’IA, interdiction de déduire les émotions,…
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Logiciel défectueux : ce que la directive 2024/2853 change pour un éditeur B2B
Le 9 décembre 2026, le logiciel devient un produit au sens de la responsabilité sans faute. Qui peut demander réparation à un éditeur B2B, pour quels…
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CRA, article 14 : ce qu’un éditeur doit signaler depuis le 11 septembre 2026
Depuis le 11 septembre 2026, le fabricant d’un logiciel signale ses vulnérabilités activement exploitées et ses incidents graves : 24 heures, 72 heures, puis rapport final. Produits…
Les rubriques
- Régulation numérique européenne
Les textes qui encadrent votre activité (DMA, DSA, AI Act, Data Act, NIS2) : ce qu’ils exigent, à partir de quand, avec quel risque. - Souveraineté, cloud et commande publique
Qualifications de sécurité, achats publics, dépendance aux grands fournisseurs cloud : comment les arbitrages de l’État et des clients publics redessinent votre marché. - Stratégies des plateformes
Tarifs, conditions d’accès, API, règles des places de marché : ce que coûte un changement de règles à ceux qui en dépendent. - Retours de terrain
Ce que nous avons testé nous-mêmes face à une décision : outils officiels, procédures, dossiers.
Deux repères tenus à jour
- Calendrier des échéances numériques
Les dates européennes et françaises d’ici décembre 2027, chacune reliée à sa source. Revu chaque mois. - NIS2 en France : où en est la transposition ?
Le projet de loi, ses étapes vérifiées et ce qu’une entreprise peut faire avant le vote. Mis à jour à chaque étape.
Trois temps pour chaque décision
- Ce qui a été décidé : le texte, son auteur, sa date et la source primaire à consulter.
- Comment on en est arrivé là : la chronologie, les rapports de force et les précédents. C’est notre axe Mémoire.
- Ce que cela change pour une ETI : coûts, conformité, contrats, recrutement, accès aux marchés, dépendances et actions à prévoir dans les 90 jours.
Les projections vivent à part, sous l’étiquette Prospective, avec leurs hypothèses et leur date de revue. Nous les confrontons publiquement aux faits une fois cette date passée.
Pour qui
Dirigeants et responsables d’ETI, de PME innovantes et de scale-ups de la tech française, ainsi que leurs directions juridiques, produit et achats.