Les dossiers rassemblent, texte par texte, ce qu’un dirigeant doit savoir d’une réglementation numérique : qui est concerné, ce que chacun doit faire et à quelle date, les sanctions, les autorités françaises et les questions que les textes ne tranchent pas encore. Nous les mettons à jour à chaque nouvel acte publié.
- AI Act Pratiques interdites, systèmes à haut risque reportés au 2 décembre 2027, transparence, modèles d’IA à usage général, sanctions et autorités en France. Prochaine revue le 2 décembre 2026
- Cyber Resilience Act Produits concernés, catégories, exigences essentielles, signalement depuis le 11 septembre 2026, marquage CE en décembre 2027. Prochaine revue le 11 décembre 2026
- eIDAS 2 Portefeuille européen d’identité numérique, valeur juridique de chaque service de confiance, certificats de site internet, obligations des prestataires. Prochaine revue le 24 décembre 2026
- NIS2 en France Où en est la transposition de la directive NIS2, étape par étape, et ce qui s’applique en attendant. Prochaine revue le 4 novembre 2026
Les prochaines échéances
- 2 décembre 2026 AI Act : nouvelles interdictions, et marquage des contenus générés par les systèmes déjà sur le marché.
- 11 décembre 2026 Cyber Resilience Act : les États membres s’efforcent de disposer d’organismes notifiés en nombre suffisant.
- 24 décembre 2026 eIDAS 2 : chaque État fournit au moins un portefeuille d’identité numérique (calcul).
- 6 janvier 2027 eIDAS 2 : application des normes des certificats qualifiés d’authentification de site internet.
- 2 août 2027 AI Act : mise en conformité des modèles d’IA à usage général mis sur le marché avant le 2 août 2025.
- 2 décembre 2027 AI Act : obligations des systèmes à haut risque de l’annexe III.
- 11 décembre 2027 Cyber Resilience Act : application générale, marquage CE compris.
- 24 décembre 2027 eIDAS 2 : acceptation du portefeuille par les entreprises privées concernées (calcul).
Ces dates et celles des autres textes figurent dans le calendrier des échéances numériques, revu chaque mois.
Comment nous tenons ces dossiers
Chaque affirmation renvoie au texte qui l’établit : Journal officiel de l’Union européenne sur EUR-Lex, Légifrance, travaux parlementaires, publications des autorités. Lorsqu’une date résulte d’un calcul à partir des textes, ou qu’une conclusion relève de notre lecture, nous l’indiquons.
Chaque dossier porte sa date de dernière mise à jour et celle de sa prochaine revue, fixée en fonction de la prochaine échéance du texte. Les modifications sont datées dans l’historique en bas de page, et les erreurs corrigées sont aussi listées sur la page Corrections. Notre façon de travailler est décrite sur la page Méthode.